canton de Vaud · période fiscale 2025 · code 540 · code 660 · code 480
Forfait ou frais effectifs, le choix du code 540
30 % de la valeur locative, ou vos factures
Le choix est annuel et réversible. L’année de travaux, les frais effectifs dépassent presque toujours le forfait.
recherche · code 540 forfait ou frais effectifs
Ce que vaut le forfait.
- Immeuble que vous occupez, plus de 20 ans : 30 % de la valeur locative.
- Immeuble que vous occupez, moins de 20 ans : 20 % de la valeur locative.
- Immeuble mis en location, plus de 20 ans : 20 % du revenu net de l’immeuble.
- Immeuble mis en location, moins de 20 ans : 10 % du revenu net.
- Au-delà d’un état locatif de CHF 150’000, le forfait se calcule sur un état locatif plafonné à ce montant.
Ce qui entre dans les frais effectifs.
- Les travaux qui maintiennent la valeur de l’immeuble : réparation, remplacement, remise en état.
- Les primes d’assurance de l’immeuble et les frais d’administration par un tiers.
- Les travaux qui créent une plus-value ne sont pas des frais d’entretien.
- Seules les factures payées pendant la période fiscale comptent pour l’année.
Comment le choix se fait.
- Vous cochez l’un ou l’autre, pour l’ensemble de vos immeubles privés, chaque année.
- Le choix d’une année n’engage pas la suivante.
- Une année sans travaux, le forfait est presque toujours plus élevé que vos factures.
ce qui se perd
Beaucoup cochent le forfait par habitude, l’année même où ils ont refait la cuisine.
Un exemple chiffré.
Valeur locative de CHF 24’000, immeuble de plus de 20 ans, CHF 40’000 de travaux d’entretien payés dans l’année. Ces chiffres sont un exemple, pas votre situation.
Dans cet exemple, les frais effectifs déduisent CHF 32’800 de plus que le forfait. Une année sans travaux, le rapport s’inverse.
Vos six réponses nomment le reste.
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